Recel
Définition:
Le recel est un délit qui désigne la « détention, la transmission, la vente ou l’achat » d’un bien ou « de faire office d’intermédiaire afin de le transmettre » (téléphone, ordinateur, meuble, etc.) qui provient d’un crime ou d’un délit (vol par exemple).
De même, bénéficier du produit de la vente d’objets que l’on sait voler constitue un cas de recel.
En revanche, le recel ne concerne pas la personne de bonne foi qui achète un bien d’occasion en pensant qu’il appartient bien au revendeur.
QUE FAIRE ?
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Conservez les preuves
Faites des captures d’écran (adresse de l’annonce de vente de l’objet, capture d’écran de l’annonce, nom du marchand ou du vendeur, site Internet sur lequel l’annonce a été publiée, coordonnées de contact du marchand ou du vendeur, etc.) qui pourront vous servir pour signaler le délit aux autorités.
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Portez plainte
Si vous avez constaté que des biens vous appartenant ont été volés et sont revendus, déposez plainte commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez en fournissant toutes les preuves en votre possession. Si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur des faits, il est possible de déposer plainte contre X.
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Exigez la restitution du bien
En fonction de la bonne ou de la mauvaise foi de l’acheteur, les démarches à effectuer par le propriétaire pour la restitution du bien volé sont différentes.
Si l’acheteur est de bonne foi, c’est-à-dire qu’il ignorait l’origine illégale du bien, et s’il s’est écoulé moins de 3 ans entre le vol et la découverte de l’objet volé, vous avez la possibilité de demander la restitution du bien à l’acheteur de bonne foi. Si l’achat a été effectué dans une foire, dans un marché, dans une vente publique ou bien auprès d’un marchand vendant d’autres objets similaires, vous devrez rembourser l’acheteur de bonne foi. Vous pouvez également lancer une action en justice pour demander la restitution du bien et évaluer le montant du remboursement.
Si l’acheteur est de mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il avait connaissance de l’origine frauduleuse du bien, vous pourrez demander à tout moment à la justice la restitution de votre bien.
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